Euro
8 Décembre 2017 à 13h59 - 156

Définition démembrement de propriété

Un bien est démembré afin d’en optimiser la donation ou la succession. Il s’agit du démembrement de propriété, qui est donc un régime patrimonial extrêmement apprécié pour son efficacité, bien qu’encore peu connu.

Le démembrement est réalisé comme suit :

  • L’usufruitier est celui qui détient les droits de la jouissance du bien ainsi que ceux de sa mise en location et de l’encaissement des revenus locatifs.
  • Le nu-propriétaire est en revanche la personne qui n’est en possession que du droit de disposer de ladite propriété : la décision lui appartient de la conserver ou de la revendre.

Ces deux parties peuvent être :

  • des individus issus de la même famille (parent usufruitier et enfant nu-propriétaire). Dans ce cas, le démembrement est viager. Il ne s’éteint qu’au décès du parent usufruitier.
  • de simples associés. Le démembrement est temporaire et ne prend fin qu’à l’échéance de la période convenue d’un commun accord.

Une fois le démembrement à terme, le nu-propriétaire devient plein propriétaire du bien.

Le triple avantage du démembrement

Outre les avantages patrimoniaux cités plus haut, ce montage aboutit à deux principaux points saillants :

  • des avantages fiscaux attractifs pour le nu-propriétaire. Ne percevant pas les loyers, il n’est pas assujetti au paiement des impôts fonciers et de la taxe d’habitation. De même, le bien ne faisant pas partie de son patrimoine, il est exonéré de paiement de l’impôt sur la solidarité de la fortune.
  • des avantages financiers : la nue-propriété du bien est acquise à moindre coût, l’acheteur ne disposant que des murs et non du bien proprement dit.

Le démembrement concerne aussi bien les biens acquis en direct que ceux achetés via des titres de propriété tels que les sociétés civiles de placement immobilier. Ce sont les parts de SCPI qui font alors l’objet d’un démembrement. Les parts de SCI, sociétés civiles immobilières, peuvent aussi être démembrées.

Réagissez !

Optimisation fiscale

  1. 24 Fév. 2018Donation-partage ou démembrement : que choisir ?107
  2. 10 Déc. 2017Pensez à défiscaliser pour vous faire un complément de retraite !164
  3. 17 Nov. 2017Dois-je avoir recours à expert-comptable pour déclarer ma location meublée ?212