Euro
24 Février 2018 à 19h10 - 123

Donation-partage ou démembrement : que choisir ?

La donation-partage et le démembrement sont tous deux des outils patrimoniaux destinés à faciliter la succession entre donateur et bénéficiaire. Découvrons à travers les lignes qui suivent les avantages que proposent ces deux montages uniques en leur genre.

La donation-partage : répartition du patrimoine du vivant du donateur

C’est du vivant du donateur que se fait le partage de l’héritage. Le donateur désigne les bénéficiaires qui entreront alors en possession du patrimoine. Un acte notarié scelle la donation-partage, qui est réalisée uniquement sur les biens présents.

Si aucune donation n’a été réalisée, ce seront les dispositions prévues par la loi qui seront appliquées. En d’autres termes, il n’y aura pas de donataire spécialement avantagé par le propriétaire du patrimoine sans acte volontaire de sa part.

Les avantages de la donation-partage : aucun droit de succession ne sera réclamé aux bénéficiaires.

Donation et démembrement peuvent par ailleurs être combinés. Le principe du démembrement ci-après en 4 points.

Le démembrement : une transmission viagère ou temporaire

Le démembrement consiste à dissocier les droits de la pleine propriété. On obtient ainsi l’usufruit et la nue-propriété. Il existe plusieurs cas de figure en démembrement :

  • le démembrement classique : c’est le schéma décrit plus haut, c’est-à-dire que l’usufruitier jouit du bien et de ses éventuels revenus jusqu’à son décès, moment à partir duquel le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire du bien. Le démembrement classique peut aussi être mis en place de façon temporaire.
  • le démembrement croisé : dans ce cas, les deux parties se partagent aussi bien l’usufruit que la nue-propriété du bien.
  • le démembrement viager : l’usufruit s’éteint au décès de l’usufruitier, et la pleine propriété revient d’office au nu-propriétaire.
  • le démembrement temporaire : l’usufruit s’éteint à l’échéance d’une certaine période. Celle-ci est fixée entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.

Réagissez !

Optimisation fiscale

  1. 10 Déc. 2017Pensez à défiscaliser pour vous faire un complément de retraite !182
  2. 8 Déc. 2017Définition démembrement de propriété173
  3. 17 Nov. 2017Dois-je avoir recours à expert-comptable pour déclarer ma location meublée ?233