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6 Avril 2019 à 07h16 - 351

Faut-il toujours déclarer ses revenus pour l'année fiscale 2019 ?

L’année fiscale 2019 se caractérise par l’entrée en vigueur de la retenue de l’impôt à la source. Déclaration, mode de calcul du taux de prélèvement, calcul de l’impôt à prélever : quels sont les changements et comment s’y prendre ?

La déclaration à ne réaliser qu’’une seule fois

En ce qui concerne la déclaration, rien ne change sachant que l’impôt est prélevé tous les mois. En effet, la déclaration ne suivra pas cette tendance et ne sera effectuée qu’une seule fois pour l’ensemble de l’année fiscale. Par conséquent, la déclaration des impôts de 2019 se fera en mai 2020. Cette année, ce sera la déclaration des revenus de 2018 qui sera effectuée en mai 2019 au plus tard. Attention, bien que l’année fiscale 2018 soit dite « blanche », les contribuables continueront de remplir leur formulaire de déclaration comme chaque année.

L’intérêt de la déclaration annuelle

C’est sur la base de cette dernière que l’administration fiscale évalue le montant des réductions d’impôt éventuelles. De plus, c’est aussi à partir de ladite déclaration que le futur taux à la source de la prochaine année fiscale sera calculé.

Exemple : le taux actuel a été calculé de manière individuelle à partir de la déclaration de 2018 qui porte sur les impôts de 2017. Ce taux sera maintenu jusqu’en septembre 2019. Vers le mois de mai 2019, le contribuable effectuera sa déclaration afférente aux impôts de 2018 qu’il aurait dû payer s’il ne s’agissait pas d’une année fiscale blanche. L’administration fiscale va alors considérer cette déclaration afin de calculer à nouveau le taux du prélèvement qui sera applicable pour l’année fiscale 2019-2020.

La déclaration pour calculer le taux à la source

L’administration fiscale se réfère au montant des revenus imposables du contribuable pour calculer le taux à la source. Ces informations sont donc inscrites sur la dernière déclaration du contribuable. Ce sera le taux personnalisé ou taux du foyer qui ressortira de ce calcul.

Rappelons que le contribuable peut demander à changer de tauxs‘il ne souhaite pas voir son impôt prélevé à partir de ce taux personnalisé. Par conséquent, l’administration fiscale se base toujours sur la déclaration afin de calculer le taux neutre qui est obtenu à partir des revenus imposables du contribuable en considérant que ce dernier est un célibataire sans enfant. L’intérêt de passer du taux personnalisé au taux neutre : masquer à l’employeur collecteur de l’impôt du salarié le montant de l’ensemble des revenus du ménage.

Il est recommandé de bien choisir son taux en tenant compte de certaines variations de l’impôt et notamment en ce qui concerne la régularisation de la trésorerie du contribuable. Par exemple, dans le cas du choix du taux neutre, le contribuable est dans l’obligation de régulariser sa situation auprès de l’administration fiscale, c’est-à-dire payer le reliquat par rapport à l’impôt dû. Dans le cas inverse c’est-à-dire en cas de prélèvement d’un montant supérieur à ce qu’il doit en réalité, le contribuable devra attendre la prochaine déclaration avant que l’administration fiscale lui reverse le trop-perçu.

La déclaration pour calculer la réduction d’impôt

La réduction de l’impôt ainsi que l’octroi effectif des crédits d’impôt ne se font pas non plus chaque mois, mais en une seule fois. Cependant, afin de ne pas affecter la trésorerie du contribuable, l’administration fiscale accorde un acompte de 60% sur les réductions qui ont été évaluées à partir de la dernière déclaration, soit celle de 2018. Le reste se fera après la prochaine déclaration. Il en sera de même pour les prochaines réductions : paiement de 60% d’acompte le 15 janvier 2020 basé sur la dernière déclaration soit celle de 2019. En résumé, le contribuable est donc toujours dans l’obligation d’effectuer sa déclaration malgré la mise en place du prélèvement à la source.

Les détails sur l’impact du prélèvement à la source sur challenges.fr.

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